Conditions générales d’utilisation du site Veltrinevas

L’accès et l’utilisation du site veltrinevas.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services en ligne.

21 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie des règles, veuillez interrompre votre navigation.

Définitions

Certaines notions méritent clarification pour une compréhension mutuelle des obligations et droits.

Le terme « site » désigne le service web proposé sur l’adresse veltrinevas.sbs, incluant ses fonctionnalités et contenus.

L’« utilisateur » est toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit client, prospect ou simple visiteur.

« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.

La « prestation » recouvre l’ensemble des services proposés par Veltrinevas et accessibles via le site web.

Utilisation des services

Le site est destiné à une utilisation professionnelle ou institutionnelle, à l’exclusion d’une exploitation à des fins personnelles lucratives ou non autorisées.

Public visé

L’accès à certains services peut être conditionné à la capacité légale, à une majorité légale ou à une relation contractuelle établie avec Veltrinevas.

Toute inscription présume l’exactitude et la véracité des informations saisies.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les présentes règles lors de chaque utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou demande via le site.
Préserver la confidentialité de toute information personnelle transmise par le site.
N’utiliser le site que dans le cadre autorisé, à des fins licites, sans porter atteinte à Veltrinevas ou à des tiers.
Respecter les droits d’auteur, marques et mentions légales sur tous les contenus consultés.

Utilisations interdites

Certaines activités sont expressément proscrites sur ce site.

La collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs du site, par tout moyen ou procédé.
L’utilisation frauduleuse, la tentative de piratage ou la compromission des dispositifs de sécurité.
La diffusion de contenus contraires à la loi, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
L’exploitation commerciale ou promotionnelle du contenu sans accord écrit préalable.
La modification du code ou du fonctionnement du site sans autorisation expresse de Veltrinevas.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant textes, logos, marques, graphiques, ainsi que les outils analytiques, reste la propriété exclusive de Veltrinevas ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification ou commercialisation non autorisée est proscrite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des contenus ou questions via les formulaires. Ces apports demeurent sous leur responsabilité, dans le respect de la législation.

Droits relatifs aux contenus

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise Veltrinevas à l’utiliser, le reproduire et le diffuser sur le site dans le strict cadre de la mission.

Protection des données personnelles

Veltrinevas s’engage à sécuriser et respecter la confidentialité des informations collectées, conformément au RGPD et à la législation française. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.

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Limite de responsabilité

Le site veltrinevas.sbs et ses contenus sont proposés à titre informatif, sans engagement de résultat ni valeur contractuelle.

Avertissement légal

Toute utilisation abusive ou interprétation erronée des analyses publiées sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Exclusions et limites de garantie

Veltrinevas ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’une interprétation erronée des informations fournies.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et indemniser Veltrinevas pour tout préjudice ou frais résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera étudié en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation

En cas de différend, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur désigné par Veltrinevas pour faciliter une résolution équitable.

Cette médiation n’exclut pas les voies de recours devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme permet de résoudre à distance certains différends liés à votre utilisation du service.

Plateforme RLL (ODR)

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée nulle, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Veltrinevas et les utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction

Tout litige éventuel sera régi par la loi française et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Durée

Les présentes conditions sont applicables tant que vous accédez ou utilisez le site, sauf modification ultérieure notifiée.

Modifications

Veltrinevas peut adapter ou modifier ce règlement à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question juridique ou information complémentaire, contactez notre équipe à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@veltrinevas.sbs

Téléphone: +33 8 16-07-94-61

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025

Version: v3